Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste d'emplois dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté du 13 avril 2016 supprimant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogué.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2016Art. 1 : Liste des emplois de chef de service et sous-directeurArrêté du 13 avril 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 13 avril 2016Art.
-Arrêté du 13 avril 2016Art. 1, Art. 3, Art. null