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Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 avril 2016
Art. 1, Art. 3, Art. null

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Suppression d'une liste d'emplois dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2016 supprimant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

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