Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Chef de service, secrétaire général adjoint.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général.

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens, au secrétariat général.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif.

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2016

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 16 avril 2016

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Chef de service, secrétaire général adjoint.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements.

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général.

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens, au secrétariat général.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information.

Groupe II

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif.

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières.

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2014 au vendredi 15 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Modification des emplois de chef de service dans l'éducation nationale

En résumé. La réforme réorganise les postes de chefs de service en ajoutant des rôles spécifiques, clarifiant les responsabilités et ajustant les intitulés pour mieux refléter les missions actuelles.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance