JORF n°0091 du 18 avril 2015

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, une ligne est insérée sous la ligne « chef de service comptable de 1re, de 2e et 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 » comme suit :

|Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C +|3,7| |:--------------------------------------------------------------|:-:|


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Version 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, une ligne est insérée sous la ligne « chef de service comptable de 1re, de 2e et 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 » comme suit :

Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C +

3,7