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ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2012

Art. 1

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Modification du calcul du cautionnement pour les contrôleurs et comptables publics

Résumé. Le cautionnement des contrôleurs et comptables publics est calculé en fonction de leur catégorie et d'un coefficient appliqué à leur traitement annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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