Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du cautionnement pour les contrôleurs et comptables publics
Résumé. Le cautionnement des contrôleurs et comptables publics est calculé en fonction de leur catégorie et d'un coefficient appliqué à leur traitement annuel.
A modifié les dispositions suivantes :