Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Réduction des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012 sont réduits en fonction des recrutements déjà effectués.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance