En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2012
Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :
| GRADES | 2012 |
| Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 2 003 |
| Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 613 |
| Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 4 397 |
| Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 10 328 |
| Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 336 |
| Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant | 1 032 |