Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnel militaire pour chaque grade en 2012.

Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance