Arrêté du 13 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1986

Art. 12

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Modification des normes pour les parements extérieurs des habitations

Résumé. Les habitations de la première famille doivent avoir des parements extérieurs classés au moins D-s3, d0, ou en bois, sauf exception pour les maisons isolées.

A modifié les dispositions suivantes :

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