Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1986
Résumé. Cet article change les règles d'un autre texte de loi de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1986Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 11