Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986
Résumé. Un arrêté de 2021 change des règles d'un arrêté de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1986Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 31 janvier 1986Art. 13