Arrêté du 13 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie pour les façades) à 4 (Modification des exigences de réaction au feu pour les systèmes de façade) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986

Résumé. On change des règles de l'arrêté de 1986 comme expliqué dans les articles 2 à 4.

L'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie pour les façades) à 4 (Modification des exigences de réaction au feu pour les systèmes de façade) du présent arrêté.

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