JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi et utilisation du code de vote pour les élections

Résumé Les électeurs reçoivent une notice et un code de vote par email avant le 21 novembre, et peuvent les obtenir en papier dans les centres régionaux. Ils doivent se connecter sur un portail avec leur identifiant pour voter.

Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.
La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.
L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.
Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.

La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.

L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.

Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.