Arrêté du 13 août 2021

Article 13

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Article 13

Conformément à l'article 12 (Procédure d'authentification pour le vote électronique des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 (Centre d'appel pour l'aide au vote) du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.
La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.
L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.
Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les électeurs étudiants reçoivent un code de vote et une notice d'information pour participer au scrutin électronique, avec possibilité d'obtenir ces documents en ligne ou en papier.

Conformément à l'article 12 (Procédure d'authentification pour le vote électronique des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 (Centre d'appel pour l'aide au vote) du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.
La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.
L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.
Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance