Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement de la prime de fidélisation pour certains agents
Résumé Certains agents reçoivent leur prime de fidélisation à la fin de leur septième année de travail.
A l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, après les mots : « 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu » sont insérés les mots : « à l'exception des agents qui perçoivent la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, pour lesquels il est versé à l'issue de la septième année révolue de service continu. »
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