Arrêté du 13 août 2020

Article 3

Créé le 30 août 2020

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020