Arrêté du 13 août 2020

Article 4

Créé le 30 août 2020

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020