Arrêté du 13 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des postes de commandant de police est fixée par un autre arrêté non publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance