ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 6

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 2014

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 8

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 9 septembre 2015

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.