Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 8
Créé le 27 août 2014 · Abrogé le 10 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour l'ENSCI
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.