ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 2014 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'ENSCI

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, précisant les modalités d'exécution et remplaçant des règles antérieures.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance