ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 2014 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI

Résumé. L'école peut embaucher des étudiants moniteurs pour six mois, avec une rémunération basée sur un taux horaire spécifique.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance