JORF n°0196 du 26 août 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 13 août 2014 publié au Journal Officiel le 26 août de la même année.
Les laboratoires de biologie médicale doivent obtenir une accréditation pour réaliser des examens, et peuvent commencer ces examens dès qu'ils ont déposé leur demande.
La réalisation d'examens de biologie médicale en dehors des laboratoires est désormais possible dans plusieurs types de lieux, sous conditions et avec autorisation.
La nouvelle version précise les détails de la convention entre le laboratoire et le professionnel de santé, en spécifiant les responsabilités, les procédures et autres modalités pratiques.
La formulation concernant les techniciens de laboratoire a été simplifiée et mise à jour pour refléter les dispositions actuelles du code de la santé publique.