En vigueur depuis le 27 août 2014 · Dernière version le 8 février 2026
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Détails d'une convention pour la biologie médicale délocalisée
La convention mentionnée au II de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique (Conditions pour réaliser un examen de biologie médicale hors laboratoire), signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé exerçant dans l'un des lieux mentionnés au I de l'article 5 (Examen de biologie médicale en urgence dans un véhicule sanitaire) ou, le cas échéant, entre le représentant légal du laboratoire et le représentant légal de la structure dans laquelle exerce ce professionnel de santé précise :
a) Les responsabilités respectives du professionnel de santé réalisant l'examen et du biologiste médical ;
b) L'organisation des locaux ;
c) Les procédures de réalisation des examens, incluant les phases pré-analytique, analytique et post-analytique ;
d) Les modalités de formation des professionnels de santé concernés, notamment en matière de lecture et d'utilisation du résultat ;
e) Les modalités de conservation des échantillons et des résultats ;
f) Les modalités de surveillance et de maintenance des dispositifs utilisés ;
g) Les modalités de contrôle de qualité ;
h) Les modalités de gestion des déchets ;
i) Les modalités d'évaluation de l'activité de biologie délocalisée ;
j) Le système d'information.