ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 1

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Article 1

Les catégories de professionnels de santé, autres qu'un biologiste médical au sens des articles L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical), L. 6213-2 (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical) et L. 6213-2-1 (Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitaires) du code de la santé publique, habilités à réaliser en application de l'article L. 6211-13, dans le cadre de leurs compétences définies par ce code, les prélèvements d'échantillons de biologie médicale sont les suivantes :
1) Les médecins ;
2) Les chirurgiens-dentistes ;
3) Les sages-femmes ;
4) Les infirmiers ;
5) Les techniciens de laboratoire médicalconformément aux dispositions de l'article R. 4352-13 du code (Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical) précité ;
6) Les manipulateurs d'électroradiologie médicale conformément aux dispositions de l'article R. 4351-2 du même code (Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2014 · Dernière version le 6 décembre 2025

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Liste des professionnels habilités à réaliser des prélèvements biologiques

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les professionnels de santé autorisés à faire des prélèvements pour des analyses médicales, comme les médecins, infirmiers et techniciens de laboratoire.

Les catégories de professionnels de santé, autres qu'un biologiste médical au sens des articles L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical), L. 6213-2 (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical) et L. 6213-2-1 (Conditions d'exercice pour les biologistes médicaux dans les centres hospitalo-universitaires) du code de la santé publique, habilités à réaliser en application de l'article L. 6211-13, dans le cadre de leurs compétences définies par ce code, les prélèvements d'échantillons de biologie médicale sont les suivantes :
1) Les médecins ;
2) Les chirurgiens-dentistes ;
3) Les sages-femmes ;
4) Les infirmiers ;
5) Les techniciens de laboratoire médicalconformément aux dispositions de l'article R. 4352-13 du code (Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical) précité ;
6) Les manipulateurs d'électroradiologie médicale conformément aux dispositions de l'article R. 4351-2 du même code (Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicale).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 novembre 2025art. 1 : Autorisation des prélèvements d'échantillons de biologie médicale par certains professionnels

En résumé. La formulation concernant les techniciens de laboratoire a été simplifiée et mise à jour pour refléter les dispositions actuelles du code de la santé publique.

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance