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Modification du titre professionnel de comptable assistant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1
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relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable assistant(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable assistant(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 1 mars 2013
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013