Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe pour les titres professionnels
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2007 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 4