Arrêté du 13 août 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 4

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Modification de l'annexe pour les titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2007 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 4

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