Arrêté du 3 juillet 2003

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e)
(arrêté du 20 décembre 2007)
TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e)
(présent arrêté)
Assurer les travaux courants de comptabilité. Assurer les travaux courants de comptabilité.
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. Réaliser les travaux courants de paie.
Réaliser les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des données de gestion. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 1 mars 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e)
(arrêté du 20 décembre 2007)
TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e)
(présent arrêté)
Assurer les travaux courants de comptabilité. Assurer les travaux courants de comptabilité.
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. Réaliser les travaux courants de paie.
Réaliser les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des données de gestion. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance