Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres professionnels pour les comptables assistants
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles deviennent les nouveaux certificats selon un tableau de correspondances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3 bis