Arrêté du 3 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2003 · Dernière version le 1 mars 2013

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2003 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance