Arrêté du 3 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2003 · Dernière version le 1 mars 2013

Le titre professionnel de comptable assistant (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 28 février 2013

En vigueur du dimanche 20 juillet 2003 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance