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Arrêté du 13 août 2012

TITRE II : SURVEILLANCE ÉVÉNEMENTIELLE

Abrogé21 août 2015
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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des avortements dans les élevages bovins, ovins et caprins

Résumé. Un texte qui explique comment surveiller les avortements dans les élevages pour détecter la fièvre Q.

Définition des élevages ciblés par la surveillance événementielle.
Pour les élevages bovins, sont ciblés par la surveillance événementielle vis-à-vis de la fièvre Q les élevages dans lesquels au moins deux avortements ont été détectés à trente jours d'intervalle ou moins.
Pour les élevages ovins et caprins, les élevages ciblés par cette surveillance événementielle sont définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de la fièvre Q chez les animaux

Résumé. Les vétérinaires sanitaires doivent prélever des échantillons pour diagnostiquer la fièvre Q chez les animaux et les envoyer à des laboratoires agréés.

Collecte de données et d'informations.
Sans préjudice de la réglementation relative à la brucellose, le vétérinaire sanitaire chargé de la réalisation des prélèvements en application de l'article 13 de l'arrêté du 22 avril 2008 (Déclaration obligatoire d'avortement chez les bovins) et l'article 26 de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisés est chargé de réaliser des prélèvements à des fins de diagnostic de fièvre Q, dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Il est chargé de faire parvenir les prélèvements réalisés à un laboratoire agréé, mentionné à l'article 4 (Tests de la fièvre Q dans les élevages) du présent arrêté.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des élevages atteints de fièvre Q

Résumé. Un élevage est considéré comme atteint de fièvre Q s'il y a deux tests PCR positifs forts ou un test positif fort avec plus de 50% des animaux infectés.

Définition des élevages « cliniquement atteints de fièvre Q ».
Sont considérés au moment du diagnostic comme élevages « cliniquement atteints de fièvre Q » les élevages suivants :
― les élevages bovins dans lesquels sont observés les résultats suivants : deux résultats d'analyses PCR temps réel positifs forts ou un résultat PCR temps réel positif fort et une séroprévalence intratroupeau supérieure à 50 % sur un échantillon de six animaux ;
― les élevages ovins ou caprins dans lesquels sont observés les résultats suivants : deux résultats d'analyses PCR temps réel positifs forts ou un résultat PCR temps réel positif fort et une séroprévalence intratroupeau supérieure à 50 % sur un échantillon de dix animaux.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent article.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des élevages atteints de fièvre Q

Résumé. Si des tests montrent que la fièvre Q est présente dans un élevage, celui-ci doit être surveillé de près.

Suivi des élevages vis-à-vis de la fièvre Q.
Lorsque les résultats d'analyses des prélèvements réalisés dans les élevages ciblés n'infirment pas la suspicion, un suivi de cet élevage est mis en place.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités d'application du présent article.

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

TITRE II : SURVEILLANCE ÉVÉNEMENTIELLE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8