Arrêté du 13 août 2012

Article 8

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Article 8

Suivi des élevages vis-à-vis de la fièvre Q.
Lorsque les résultats d'analyses des prélèvements réalisés dans les élevages ciblés n'infirment pas la suspicion, un suivi de cet élevage est mis en place.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités d'application du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des élevages atteints de fièvre Q

Résumé. Si des tests montrent que la fièvre Q est présente dans un élevage, celui-ci doit être surveillé de près.

Suivi des élevages vis-à-vis de la fièvre Q.
Lorsque les résultats d'analyses des prélèvements réalisés dans les élevages ciblés n'infirment pas la suspicion, un suivi de cet élevage est mis en place.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance