Arrêté du 13 août 2012

Article 6

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Article 6

Collecte de données et d'informations.
Sans préjudice de la réglementation relative à la brucellose, le vétérinaire sanitaire chargé de la réalisation des prélèvements en application de l'article 13 de l'arrêté du 22 avril 2008 (Déclaration obligatoire d'avortement chez les bovins) et l'article 26 de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisés est chargé de réaliser des prélèvements à des fins de diagnostic de fièvre Q, dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Il est chargé de faire parvenir les prélèvements réalisés à un laboratoire agréé, mentionné à l'article 4 (Tests de la fièvre Q dans les élevages) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de la fièvre Q chez les animaux

Résumé. Les vétérinaires sanitaires doivent prélever des échantillons pour diagnostiquer la fièvre Q chez les animaux et les envoyer à des laboratoires agréés.

Collecte de données et d'informations.
Sans préjudice de la réglementation relative à la brucellose, le vétérinaire sanitaire chargé de la réalisation des prélèvements en application de l'article 13 de l'arrêté du 22 avril 2008 (Déclaration obligatoire d'avortement chez les bovins) et l'article 26 de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisés est chargé de réaliser des prélèvements à des fins de diagnostic de fièvre Q, dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Il est chargé de faire parvenir les prélèvements réalisés à un laboratoire agréé, mentionné à l'article 4 (Tests de la fièvre Q dans les élevages) du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance