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Arrêté du 13 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé21 août 2015
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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un plan de surveillance de la fièvre Q est mis en place dans certains élevages pour évaluer et décrire l'impact de cette maladie sur les bovins, ovins et caprins.

Objet et champ d'application.
Le ministre chargé de l'agriculture, en application de l'article L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime (Collecte de données épidémiologiques par l'État), met en place un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q en élevages bovins, ovins et caprins.
Le présent arrêté s'applique aux départements figurant sur la liste en annexe du présent arrêté.
La surveillance événementielle mise en place a pour objectifs :
― d'évaluer la proportion d'élevages ayant été rapportés comme « cliniquement atteints de fièvre Q », pour les trois espèces de ruminants, parmi les élevages à avortements répétés ayant fait l'objet d'un diagnostic de fièvre Q ;
― de décrire les niveaux d'excrétion des bactéries dans les échantillons, en fonction des espèces, au niveau individuel.
Une enquête sérologique transversale est également mise en place ponctuellement en élevage afin d'estimer la prévalence des élevages infectés pour les trois espèces de ruminants.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la surveillance de la fièvre Q

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour la surveillance de la fièvre Q dans les élevages bovins, ovins et caprins.

Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
― bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
― exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
― troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
― détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
― maître d'œuvre de la surveillance de la fièvre Q : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies à l'article 3 (Surveillance de la fièvre Q dans les élevages) du présent arrêté.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un protocole de surveillance de la fièvre Q est mis en place dans certains départements pour les élevages bovins, ovins et caprins.

Organisation de la surveillance.
Dans chaque département concerné, le directeur départemental en charge de la protection des populations coordonne la mise en place du protocole de surveillance au niveau local, et s'assure de la cohérence du dispositif avec celui de la brucellose, mis en place conformément aux arrêtés du 13 octobre 1998 et du 22 avril 2008 susvisés. Il s'assure du concours des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec l'organisme à vocation sanitaire et l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
Le maître d'œuvre assure le suivi de la mise en œuvre des mesures de surveillance définies aux titres II et III.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

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Tests de la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Les tests pour détecter la fièvre Q chez les animaux doivent être faits par des labs agréés et utilisent des méthodes spécifiques.

Laboratoires et méthodes de diagnostic.
Les épreuves de diagnostic réalisées dans le cadre du présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture, dont la liste est publiée par instruction.
Pour la recherche de la fièvre Q effectuée dans le cadre du présent arrêté, sont autorisées les méthodes de diagnostic et de dépistage suivantes :
― diagnostic sérologique par épreuve immuno-enzymatique pour recherche des anticorps anti-coxiella pratiquée sur sérum ou lait ;
― diagnostic bactériologique par PCR temps réel pratiquée sur les produits d'avortements.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent article.

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4