Arrêté du 13 août 2012

Article 5

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Article 5

Définition des élevages ciblés par la surveillance événementielle.
Pour les élevages bovins, sont ciblés par la surveillance événementielle vis-à-vis de la fièvre Q les élevages dans lesquels au moins deux avortements ont été détectés à trente jours d'intervalle ou moins.
Pour les élevages ovins et caprins, les élevages ciblés par cette surveillance événementielle sont définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des avortements dans les élevages bovins, ovins et caprins

Résumé. Un texte qui explique comment surveiller les avortements dans les élevages pour détecter la fièvre Q.

Définition des élevages ciblés par la surveillance événementielle.
Pour les élevages bovins, sont ciblés par la surveillance événementielle vis-à-vis de la fièvre Q les élevages dans lesquels au moins deux avortements ont été détectés à trente jours d'intervalle ou moins.
Pour les élevages ovins et caprins, les élevages ciblés par cette surveillance événementielle sont définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance