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Arrêté du 13 août 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé21 août 2015
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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'analyses vétérinaires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent transmettre les résultats des analyses d'animaux sous forme sécurisée au ministère de l'agriculture, et fournir des échantillons en cas d'urgence sanitaire.

Circulation des données.
Le responsable du laboratoire visé à l'article 4 (Tests de la fièvre Q dans les élevages) transmet les résultats d'analyses qu'il détient concernant les animaux ayant fait l'objet d'un dépistage prévu dans le cadre du présent arrêté sous forme dématérialisée et sécurisée au système d'information du ministère chargé de l'agriculture.
Lorsque la situation sanitaire l'exige et, notamment, lorsque des cas humains groupés sont détectés, le responsable de laboratoire concerné par une enquête épidémiologique tient à la disposition du directeur départemental en charge des services vétérinaires, dès qu'il en est informé, tout échantillon, analyte isolé et résultat d'analyse utile à l'enquête.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent article.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et est valable pendant trois ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans suivant sa parution au Journal officiel de la République française.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de son exécution.

Le directeur du budget et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14