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Arrêté du 13 août 2012

TITRE IV

Abrogé21 août 2015
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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des examens vétérinaires pour la fièvre Q

Résumé. L'État paie les vétérinaires pour des examens supplémentaires sur les animaux afin de détecter la fièvre Q.

Honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires.
Sans préjudice de la participation financière prévue par les arrêtés du 17 juin 2009 et du 14 octobre 1998 susvisés, l'Etat prend en charge les visites et les prélèvements supplémentaires réalisés dans le cadre du présent arrêté.
Les opérations financées par l'Etat ainsi que les montants afférents sont les suivants :
1. Prélèvements supplémentaires portant sur les organes génitaux femelles en vue du diagnostic bactériologique de la fièvre Q : 1/2 acte médical vétérinaire (AMV) par animal prélevé.
2. Prélèvements supplémentaires destinés au diagnostic sérologique de la fièvre Q : 1/5 AMV pour les bovins et 1/10 AMV pour les ovins et caprins par animal prélevé.
3. Visites supplémentaires réalisées dans le cadre de l'enquête sérologique mentionnée à l'article 9 (Enquête sérologique pour la fièvre Q dans les élevages), comprenant :
― l'envoi ou la remise des prélèvements à un laboratoire agréé ;
― la rédaction et l'envoi des documents accompagnant les prélèvements ;
― le recueil d'informations d'ordre épidémiologique.
Par visite effectuée : 2 AMV.

Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État pour des analyses vétérinaires

Résumé. L'État aide à payer les analyses pour détecter la fièvre Q chez les animaux, plus pour les moutons et chèvres que pour les vaches.

Analyses de laboratoire.
Pour l'application des mesures définies au titre II du présent arrêté relatives à la surveillance événementielle, l'Etat participe financièrement aux frais d'analyses de diagnostic sérologique et bactériologique relatives à la fièvre Q :
― à hauteur de 90 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage ovin ou caprin ;
― à hauteur de 50 % lorsque ces analyses sont réalisées suite à un dépistage dans un élevage bovin.
Pour l'application des mesures définies au titre III du présent arrêté relatives à l'enquête sérologique, l'Etat prend en charge les frais d'analyses de diagnostic sérologique effectuées dans les élevages de bovins, ovins et caprins.

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

TITRE IV
Article 10
Article 11