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Arrêté du 13 août 2012

TITRE III : ENQUÊTE SÉROLOGIQUE

Abrogé21 août 2015
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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête sérologique pour la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un protocole est mis en place pour tester les animaux dans certains élevages afin de détecter la fièvre Q.

Enquête sérologique vis-à-vis de la fièvre Q.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit le protocole d'enquête sérologique mis en place ponctuellement dans les élevages de ruminants des départements listés en annexe du présent arrêté. Elle définit notamment, par département et pour chaque espèce, la nature et le nombre d'élevages concernés par le dépistage ainsi que le nombre d'animaux à prélever par élevage.

Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

TITRE III : ENQUÊTE SÉROLOGIQUE
Article 9