JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié susvisé, il est ajouté au premier alinéa une seconde phrase ainsi rédigée :
« Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. »


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié susvisé, il est ajouté au premier alinéa une seconde phrase ainsi rédigée :

« Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. »