Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié susvisé, il est ajouté au premier alinéa une seconde phrase ainsi rédigée :
« Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. »
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié susvisé, il est ajouté au premier alinéa une seconde phrase ainsi rédigée :
« Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. »
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A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié susvisé, il est ajouté au premier alinéa une seconde phrase ainsi rédigée :
« Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. »