Arrêté du 12 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2017

Art. 1, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2017

Sct. Section 2-5 : Traitement de données à caractère personnel relatif à la demande conjointe de certificat d'immatriculation et de quitus fiscal (articles 5-9 et 5-10), Art. 5-9, Art. 5-10, Sct. Section 2-6 : Traitement de données à caractère personnel relatif à une demande de quitus fiscal seul (articles 5-11 et 5-12), Art. 5-11, Art. 5-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement des données personnelles pour les certificats d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie et crée des règles pour le traitement des données personnelles liées aux certificats d'immatriculation et aux quitus fiscaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2017Sct. Section 2-5 : Traitement de données à caractère personnel relatif à la demande conjointe de certificat d'immatriculation et de quitus fiscal (articles 5-9 et 5-10)Arrêté du 23 mai 2017Art. 5-9 : Données collectées pour l'immatriculation des véhiculesArrêté du 23 mai 2017Art. 5-10 : Partage de données pour l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 mai 2017
Sct. Section 2-5 : Traitement de données à caractère personnel relatif à la demande conjointe de certificat d'immatriculation et de quitus fiscal (articles 5-9 et 5-10), Art. 5-9, Art. 5-10, Sct. Section 2-6 : Traitement de données à caractère personnel relatif à une demande de quitus fiscal seul (articles 5-11 et 5-12), Art. 5-11, Art. 5-12

Historique des versions

Source : Légifrance