Arrêté du 12 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du comité d'orientation et d'évaluation des études amont

Résumé. L'arrêté abroge un ancien arrêté de 1997 qui créait un comité d'orientation et d'évaluation des études amont au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1997Art. 1Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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