Abrogé25 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.