Arrêté du 4 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.

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Abrogé25 septembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 25 septembre 2013

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 24 septembre 2013

Source : Légifrance