Abrogé25 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 24 septembre 2013
Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :
a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;
c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.
Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.
Elles sont composées des représentants des organismes suivants :
a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;
b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;
c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.
Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.
Elles sont composées des représentants des organismes suivants :
- l'état-major des armées ;
- la direction générale de l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- l'état-major de l'armée de terre ;
- l'état-major de la marine ;
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- le contrôle général des armées ;
- la délégation aux affaires stratégiques.