Arrêté du 4 juillet 1997

Article 4

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Article 4

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :

a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;

b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;

c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.

Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.

Elles sont composées des représentants des organismes suivants :

l'état-major des armées ;

la direction générale de l'armement ;

le secrétariat général pour l'administration ;

l'état-major de l'armée de terre ;

l'état-major de la marine ;

l'état-major de l'armée de l'air ;

le contrôle général des armées ;

la délégation aux affaires stratégiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 25 septembre 2013

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont comprend trois commissions :

a) La commission d'orientation, qui dirige les travaux de préparation de la directive ministérielle d'orientation des études amont ;

b) La commission exécutive, qui rend un avis relatif aux programmes d'études amont, conformément aux directives ministérielles d'orientation des études amont, à leur adéquation aux ressources financières et à l'approbation des crédits correspondants ;

c) La commission d'évaluation, qui établit le rapport d'évaluation des programmes d'études amont.

Les présidents des trois commissions citées supra sont désignés par le délégué général pour l'armement.

Elles sont composées des représentants des organismes suivants :

  • l'état-major des armées ;
  • la direction générale de l'armement ;
  • le secrétariat général pour l'administration ;
  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • l'état-major de la marine ;
  • l'état-major de l'armée de l'air ;
  • le contrôle général des armées ;
  • la délégation aux affaires stratégiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance