Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

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Article 5

Le secrétariat permanent du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que les secrétariats permanents des trois commissions mentionnées à l'

article 4

du présent arrêté sont assurés par le service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement.

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Abrogé25 septembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 25 septembre 2013

Le secrétariat permanent du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que les secrétariats permanents des trois commissions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont assurés par le service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-04 art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance