Abrogé25 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 24 septembre 2013
Le secrétariat permanent du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que les secrétariats permanents des trois commissions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont assurés par le service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement.