Abrogé25 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997
Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le propose au Conseil supérieur des études de défense.
Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.
Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.
Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.
Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.