Arrêté du 4 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le propose au Conseil supérieur des études de défense.

Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.

Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.

Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 25 septembre 2013

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont élabore le projet de directive ministérielle d'orientation des études amont et le propose au Conseil supérieur des études de défense.

Il présente au Conseil supérieur des études de défense pour approbation la programmation des études amont, conformément à la dernière directive ministérielle d'orientation des études amont.

Il établit un rapport d'évaluation des programmes d'études amont exécutés au titre des programmations d'études antérieures et le transmet au Conseil supérieur des études de défense.

Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 24 septembre 2013

Source : Légifrance