Arrêté du 4 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont est composé d'un représentant des autorités suivantes :

chef d'état-major des armées ;

délégué général pour l'armement ;

secrétaire général pour l'administration ;

chef d'état-major de l'armée de terre ;

chef d'état-major de la marine ;

chef d'état-major de l'armée de l'air ;

chef du contrôle général des armées ;

directeur chargé des affaires stratégiques.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.

Le président peut convier aux réunions du comité les autorités suivantes ou leurs représentants :

le directeur général de la gendarmerie nationale ;

le directeur du renseignement militaire ;

le directeur central du service de santé des armées ;

le chef du service hydrographique et océanographique de la marine ;

le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

- le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social,

ainsi que toute personnalité compétente en matière d'étude amont intéressant le ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2013

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 25 septembre 2013

Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont est composé d'un représentant des autorités suivantes :

  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement ;
  • secrétaire général pour l'administration ;
  • chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • chef d'état-major de la marine ;
  • chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • chef du contrôle général des armées ;
  • directeur chargé des affaires stratégiques.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.

Le président peut convier aux réunions du comité les autorités suivantes ou leurs représentants :

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur du renseignement militaire ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le chef du service hydrographique et océanographique de la marine ;
  • le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

- le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social,

ainsi que toute personnalité compétente en matière d'étude amont intéressant le ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 24 septembre 2013

Source : Légifrance