Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux annuels d'indemnité pour certains directeurs
Résumé. Les taux annuels d'indemnité sont augmentés de 50 % pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3-1