Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales
Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1 : Indemnités des directeurs d'école
→ Version 3
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- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1