Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2008

Art. 1

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Mise à jour des taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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