Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels pour les écoles
Résumé Les écoles paient des sommes différentes en fonction du nombre de classes qu'elles ont.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
|Nombre de classes de l'école|Taux annuels (en euros)| |----------------------------|-----------------------| | De 1 à 3 classes | 2 470,62 | | De 4 à 9 classes | 2 670,62 | | 10 classes et plus | 2 870,62 |
».
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