JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE|TAUX ANNUELS
(en euros)| |----------------------------|------------------------------| | De 1 à 4 classes | 1 595,62 | | De 5 à 9 classes | 1 895,62 | | 10 classes et plus | 2 195,62 |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE

TAUX ANNUELS

(en euros)

De 1 à 4 classes

1   595,62

De 5 à 9 classes

1   895,62

10 classes et plus

2   195,62