Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE|TAUX ANNUELS
(en euros)|
|----------------------------|------------------------------|
| De 1 à 4 classes | 1 595,62 |
| De 5 à 9 classes | 1 895,62 |
| 10 classes et plus | 2 195,62 |
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