Arrêté du 12 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Les annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes).

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Ajout d'annexes à un arrêté sur la formation maritime

Résumé. Un arrêté ajoute des annexes à un règlement sur la formation des marins.

Les annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les diplômes maritimes).

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