JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un nouvel examen pour le brevet de capitaine évalue les compétences en écrit et en oral.
Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour s'adapter aux nouvelles normes.
Un nouvel examen évalue les compétences des candidats pour le brevet de capitaine 200, incluant une partie écrite et une partie orale basée sur leur expérience en navigation.
L'arrêté du 12 octobre 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2022.
L'arrêté du 12 octobre 2026 crée un nouvel article définissant les conditions d'entrée en formation, le programme et les modalités d'évaluation pour obtenir des brevets maritimes.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté ajoute des annexes à un règlement sur la formation des marins.
Les conditions pour candidater à des courses offshore sont précisées, notamment en exigeant des certifications spécifiques et une expérience significative en compétition.
La Fédération française de voile évalue désormais les compétences des coureurs au large selon des critères définis dans une annexe spécifique.
Un nouvel arrêté définit les règles pour évaluer et former les coureurs au large et les marins, en précisant les conditions d'accès aux formations et aux compétitions.