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Suppression du délai pour organiser les élections
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 3
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 (Règles des élections des représentants du personnel à la Cité de la céramique) relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 12 octobre 2018,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 octobre 2018
Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, directrice adjointe, chargée des arts plastiques,
B. Salmon
En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2018