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Arrêté du 12 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

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Modification des règles d'élection à la Cité de la céramique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections professionnelles à la Cité de la céramique, en supprimant le délai pour les organiser et en changeant certains titres.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2012 (Règles des élections des représentants du personnel à la Cité de la céramique) relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 12 octobre 2018,

Arrête :

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Suppression du délai pour organiser les élections

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait le délai pour organiser les élections.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'éligibilité pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les élections professionnelles à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges sont modifiées, notamment en changeant le titre de 'secrétaire général' en 'administrateur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des deux bureaux de vote spéciaux par un seul

Résumé. Le bureau de vote est remplacé par un seul bureau présidé par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement du bureau de vote spécial

Résumé. Le bureau de vote spécial veille à la régularité des élections, recueille les votes et procède au dépouillement public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la Cité de la céramique.

Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice adjointe, chargée des arts plastiques,

B. Salmon

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5