Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
JORF n°0239 du 16 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 12 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 10 > >
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Article 5
Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, directrice adjointe, chargée des arts plastiques,
B. Salmon